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Avis Juridique – Surf Center Tarifa
AVIS JURIDIQUE
OBJECTIF ET ACCEPTATION
La présente notice légale régit l’utilisation du site https://www.surfcentertarifa.com (ci-après LE SITE WEB), dont HECTOR GARCÍA URBANO est le propriétaire (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site Internet du PROPRIÉTAIRE DU WEB confère la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peuvent être modifiées.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux bonnes pratiques de la circulation et aux présentes Mentions Légales. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers les tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de ladite obligation.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : HECTOR GARCÍA URBANO.
Votre NIF est le 43.457.034-Y
Son siège social est situé à : URBANIZACIÓN EL RECREO No 49.- 11.380 TARIFA, CÁDIZ.
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Téléphone : 664 171 596
Email : surfcentertarifa@gmail.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DE
LE SITE WEB sera considéré comme efficace, à toutes fins utiles, lorsqu’il sera envoyé par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site Internet et ses services sont en accès libre, toutefois, LE
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE Internet conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux, de soutien au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurer l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.
Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et ne peut être compris comme transféré à l’utilisateur tout droit d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à des aucun type d’exploitation.
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PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE
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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu
et/ou en effectuant toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dûment vous identifiant, précisant les infractions présumées et déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans le la notification est exacte.
Pour tout litige concernant le site Internet du PROPRIÉTAIRE DU
WEB, la législation espagnole s’appliquera, les tribunaux et
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PUBLICATIONS
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